TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

Actualités fiscales
le 21/04/25
⟶
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Actualités juridiques
le 14/04/25
⟶
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Actualités juridiques
le 24/03/25
⟶
Nutri-score : un cahier des charges revisité

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Actualités juridiques
le 20/03/25
⟶
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

Actualités juridiques
le 17/03/25
⟶
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Actualités fiscales
le 10/03/25
⟶
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

Actualités juridiques
le 03/03/25
⟶
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Actualités juridiques
le 28/02/25
⟶
Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Actualités juridiques
le 27/02/25
⟶
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

Actualités juridiques
le 17/02/25
⟶
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

Actualités juridiques
le 14/01/25
⟶
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

Actualités juridiques
le 09/01/25
⟶
Affichage des articles 85-96 sur 178

Les actualités sectorielles

Catégories