Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

le 31/03/26
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

le 31/03/26
Malus automobile - 2026

Malus automobile - 2026

le 27/03/26
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

le 27/03/26
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

le 25/03/26
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

le 24/03/26
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

le 24/03/26
Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

le 24/03/26
Barème titres-restaurant - Année 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

le 24/03/26
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

le 24/03/26
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

le 24/03/26
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