Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 16

Taxis : tarifs pour l'année 2026

Taxis : tarifs pour l'année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/02/26
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 26/01/26
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 26/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/26
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 21/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 14/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 14/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/01/26
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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 12/01/26
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