Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 16

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 10/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/02/26
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/02/26
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Taxis : tarifs pour l'année 2026

Taxis : tarifs pour l'année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/02/26
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 26/01/26
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 26/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 22/01/26
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 21/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 14/01/26
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