Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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Actualités sociales
le 17/02/26
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

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Actualités juridiques
le 11/02/26
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

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Actualités juridiques
le 11/02/26
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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Actualités sociales
le 11/02/26
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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Actualités sociales
le 15/01/26
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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Actualités juridiques
le 12/01/26
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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

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le 12/01/26
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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Actualités juridiques
le 15/12/25
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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Actualités fiscales
le 27/11/25
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Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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Actualités juridiques
le 21/11/25
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