Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

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Actualités juridiques
le 04/09/25
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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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Actualités sociales
le 28/08/25
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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Actualités juridiques
le 24/07/25
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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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Actualités fiscales
le 16/07/25
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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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Actualités fiscales
le 09/07/25
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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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Actualités juridiques
le 07/07/25
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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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Actualités juridiques
le 20/06/25
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Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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Actualités juridiques
le 06/06/25
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

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Actualités juridiques
le 28/05/25
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Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

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Actualités juridiques
le 26/05/25
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CSRD : le reporting est reporté…

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Actualités juridiques
le 19/05/25
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Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

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Actualités juridiques
le 29/04/25
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