Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Actualités sociales
le 17/02/26
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/02/26
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Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Actualités juridiques
le 17/02/26
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Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

Actualités juridiques
le 17/02/26
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Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

Data centers : concilier transparence de l’information et contrainte énergétique

Actualités juridiques
le 17/02/26
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Associations de défense : un agrément sous conditions

Associations de défense : un agrément sous conditions

Actualités juridiques
le 16/02/26
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

Actualités juridiques
le 16/02/26
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