Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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Actualités juridiques
le 17/03/26
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

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Actualités juridiques
le 17/03/26
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Vérif Permis : simplification du contrôle

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Actualités sociales
le 17/03/26
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

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Actualités fiscales
le 17/03/26
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Taxe sur les petits colis : c’est parti

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Actualités patrimoniales
le 17/03/26
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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Actualités patrimoniales
le 16/03/26
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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Actualités patrimoniales
le 16/03/26
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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Actualités juridiques
le 16/03/26
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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Actualités juridiques
le 16/03/26
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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Actualités sociales
le 16/03/26
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

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Actualités sociales
le 13/03/26
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Taux du prélèvement à la source - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/03/26
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